1. Introduction

Chez Excavation St-Césaire, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

2. Collecte des Renseignements Personnels

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires pour réaliser nos produits et services et pour répondre à nos obligations légales. Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter incluent :

• Nom, adresse et coordonnées (téléphone, courriel)
• Informations relatives au terrain ou à la propriété (adresse, dimensions, permis requis)
• Informations financières pour la facturation et les paiements
• Historique des projets réalisés avec notre entreprise
• Autres renseignements spécifiques nécessaires à la réalisation des travaux
• Informations financières pour la facturation et les paiements
• Informations professionnelles (poste, employeur)
• Historique d’achats ou d’utilisation de services
• Autres renseignements spécifiques nécessaires à la prestation de nos services

3. Utilisation des Renseignements Personnels

Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Planification et exécution des projets d’excavation
• Gestion de la relation client, y compris la facturation, le service après-vente, et le suivi des projets
• Communication concernant l’avancement des travaux, les modifications ou les offres de service
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services à travers des analyses internes

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi l’autorise autrement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou contractuelles, en nous contactant par les moyens décrits dans cette politique.

5. Communication des Renseignements Personnels

Vos renseignements personnels ne sont partagés avec des tiers que dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement
• Lorsque la loi l’exige ou le permet
• Pour des raisons opérationnelles, notamment avec des sous-traitants ou des fournisseurs de services liés à l’exécution des travaux d’excavation, sous réserve qu’ils respectent des obligations strictes en matière de confidentialité

6. Sécurité des Renseignements Personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation inappropriée. Ces mesures incluent :

• Le stockage sécurisé des dossiers physiques et électroniques
• La limitation de l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés ou sous-traitants ayant besoin de ces informations pour les projets en cours
• L’utilisation de technologies de cryptage pour la transmission de données sensibles

7. Accès et Rectification

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander leur correction si vous croyez qu’ils sont incomplets, inexacts ou obsolètes. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

8. Conservation et Destruction des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, nous procédons à leur destruction de manière sécuritaire.

9. Modifications à la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Web, et les changements entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des pratiques que nous appliquons.

10. Contact

Pour toute question, demande d’accès, ou plainte concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels :

Karine Briand
Excavation St-Césaire
[email protected]
450-469-3157